11/10/2013
France

L’Assemblée nationale publie son rapport sur l’hydroéléctricité

Après de nombreux mois de retard, le travail des députés Marie-Noëlle Battistel et Éric Straumann a été rendu public.

Depuis
trois ans, la France freine à mettre en concurrence ses barrages,
aujourd’hui détenus en grande majorité par EDF, malgré les nombreux
rappels de la Commission européenne. À l’automne 2012, la ministre de
l’Écologie de l’époque, Delphine Batho, critiquait à nouveau cette
évolution voulue par Bruxelles et demande aux parlementaires de
travailler à des "scénarios alternatifs". Dévoilé dans les grandes
lignes le 18 septembre, le rapport des députés Marie-Noëlle Battistel
(PS) et Éric Straumann (UMP), franchement hostile à la mise en
concurrence, n’est toujours pas rendu public. Le rapport a été mis en
ligne le 10 octobre.

En réaction à la présentation des grandes lignes
du rapport, le ministre de l’Écologie, Philippe Martin, a promis
d’étudier le document, mais sans revenir sur le principe de la mise en
concurrence. Le débat a été renvoyé au projet de loi sur la transition
énergétique, qui doit être présenté au printemps 2014, après les
élections municipales. 

Contexte – le journal des politiques publiques françaises et européennes, bientôt en ligne